La France étend son domaine maritime au large des territoires d’Outre-Mer

La France, qui dispose du deuxième domaine maritime au monde derrière les États-Unis, avec quelque 11 millions de km² dont 97% Outre-mer, vient d’étendre son domaine maritime « de près de 500 000 km² », indiquent quatre décrets parus dimanche au Journal Officiel, ce qui équivaut à la superficie de la métropole. «  Il s’agit des premiers décrets qui paraissent suite à toutes le démarches de soumission et d’examen  » menées par la France auprès de l’ONU pour élargir son domaine maritime, a assuré à l’AFP Benoît Loubrieu, l’un des responsables auprès de l’Ifremer.

Le droit de la mer fixe actuellement la zone économique exclusive d’un pays à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes, ce qui lui donne la souveraineté dans cette zone pour en exploiter les ressources du sol et du sous-sol. Au-delà, les eaux sont considérées juridiquement comme internationales

Etendre les limites du plateau continental

Un pays a toutefois le droit de revendiquer l’extension de sa zone économique exclusive au-delà des 200 milles traditionnels, et jusque dans une limite de 350 milles, en faisant entrer en ligne de compte, études géologiques à l’appui, les limites de son plateau continental qui s’étend sous les eaux.

Si toutes les demandes soumises par la France, dans le cadre de la convention de l’ONU sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982), venaient à être validées, le domaine maritime sous juridiction française pourrait augmenter d’au «  moins un million de km² », ajoute Benoît Loubrieu.

Parmi les autres demandes déposées par la France, figure celle concernant l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon qui oppose Paris et Ottawa, les fonds marins dans cette zone étant potentiellement riches en hydrocarbures.